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Section 05
Produits mineraux
Chapitre 27
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales.
Rangée 14
Bitumes et asphaltes, naturels, schistes et sables bitumineux, asphaltites et roches asphaltiques.
Sous-position 103000
Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations, matieres bitumineuses, cires minerales. > Bitumes et asphaltes, naturels, schistes et sables bitumineux, asphaltites et roches asphaltiques. > Schistes et sables bitumineux > Contenant plus de 60% de matieres inertes a l'importation

Schistes et sables bitumineux > Contenant plus de 60% de matieres inertes a l'importation

Code SH (HS Code)

27.14.1030.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Schistes et sables bitumineux > Contenant plus de 60% de matieres inertes a l'importation

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)