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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 29
Produits chimiques organiques.
Rangée 03
Derives halogenes des hydrocarbures.
Sous-position 792700
Produits chimiques organiques. > Derives halogenes des hydrocarbures. > Trichlorotrifluoropropane (HCFC-233); tétrachlorotrifluoropropane (HCFC-223); chlorotétrafluoropropane (HCFC-244); dichlorotétrafluoropropane (HCFC-234) et trichlorotétrafluoropropane (HCFC-224)

Trichlorotrifluoropropane (HCFC-233); tétrachlorotrifluoropropane (HCFC-223); chlorotétrafluoropropane (HCFC-244); dichlorotétrafluoropropane (HCFC-234) et trichlorotétrafluoropropane (HCFC-224)

Code SH (HS Code)

29.03.7927.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Trichlorotrifluoropropane (HCFC-233); tétrachlorotrifluoropropane (HCFC-223); chlorotétrafluoropropane (HCFC-244); dichlorotétrafluoropropane (HCFC-234) et trichlorotétrafluoropropane (HCFC-224)

Avantages

  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Licence d'importation de s.a.o
  • Autorisation delivree par le ministere de l'energie