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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 29
Produits chimiques organiques.
Rangée 18
Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygenees supplementaires et leurs anhydrides, halogenures, peroxydes et peroxyacides, leurs derives halogenes, sulfones, nitres ou nitroses.
Sous-position 131400
Produits chimiques organiques. > Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygenees supplementaires et leurs anhydrides, halogenures, peroxydes et peroxyacides, leurs derives halogenes, sulfones, nitres ou nitroses. > Acides carboxyliques a fonction alcool mais sans autre fonction oxygenee, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes, peroxyacides et leurs derives > Sels et esters de l'acide tartrique > Sels de l'acide tartrique > Tartrate de calcium

Acides carboxyliques a fonction alcool mais sans autre fonction oxygenee, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes, peroxyacides et leurs derives > Sels et esters de l'acide tartrique > Sels de l'acide tartrique > Tartrate de calcium

Code SH (HS Code)

29.18.1314.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Acides carboxyliques a fonction alcool mais sans autre fonction oxygenee, leurs anhydrides, halogenures, peroxydes, peroxyacides et leurs derives > Sels et esters de l'acide tartrique > Sels de l'acide tartrique > Tartrate de calcium

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)