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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 29
Produits chimiques organiques.
Rangée 19
Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates, leurs derives halogenes, sulfones, nitres ou nitroses.
Sous-position 100000
Produits chimiques organiques. > Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates, leurs derives halogenes, sulfones, nitres ou nitroses. > Phosphate de tris (2,3-dibromopropyle)

Phosphate de tris (2,3-dibromopropyle)

Code SH (HS Code)

29.19.1000.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Phosphate de tris (2,3-dibromopropyle)

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)