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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 30
Produits pharmaceutiques.
Rangée 06
Preparations et articles pharmaceutiques vises a la note 4 du present chapitre.
Sous-position 101000
Produits pharmaceutiques. > Preparations et articles pharmaceutiques vises a la note 4 du present chapitre. > Catguts steriles, ligatures steriles similaires pour sutures chirurgicales (compris les fils resorbables steriles pour la chirurgie ou l'art dentaire) et adhesifs steriles pour tissus organiques utilises en chirurgie pour refermer les plaies, laminaires steriles, hemostatiques resorbables steriles pour la chirurgie ou l'art dentaire, barrieres antiadherence steriles pour la chirurgie ou l'art > Catguts steriles, ligatures steriles similaires pour sutures chirurgicales (compris les fils resorbables steriles pour la chirurgie ou l'art dentaire) et adhesifs steriles pour tissus organiques utilises en chirurgie pour refermer les plaies

Le tarif douanier algérien pour
Catguts steriles, ligatures steriles similaires pour sutures chirurgicales (compris les fils resorbables steriles pour la chirurgie ou l'art dentaire) et adhesifs steriles pour tissus organiques utilises en chirurgie pour refermer les plaies, laminaires steriles, hemostatiques resorbables steriles pour la chirurgie ou l'art dentaire, barrieres antiadherence steriles pour la chirurgie ou l'art > Catguts steriles, ligatures steriles similaires pour sutures chirurgicales (compris les fils resorbables steriles pour la chirurgie ou l'art dentaire) et adhesifs steriles pour tissus organiques utilises en chirurgie pour refermer les plaies

Code SH (HS Code)

30.06.1010.00

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Produits pharmaceutiques. > Preparations et articles pharmaceutiques vises a la note 4 du present chapitre. > Catguts steriles, ligatures steriles similaires pour sutures chirurgicales (compris les fils resorbables steriles pour la chirurgie ou l'art dentaire) et adhesifs steriles pour tissus organiques utilises en chirurgie pour refermer les plaies, laminaires steriles, hemostatiques resorbables steriles pour la chirurgie ou l'art dentaire, barrieres antiadherence steriles pour la chirurgie ou l'art > Catguts steriles, ligatures steriles similaires pour sutures chirurgicales (compris les fils resorbables steriles pour la chirurgie ou l'art dentaire) et adhesifs steriles pour tissus organiques utilises en chirurgie pour refermer les plaies

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Visa technique annuel pour l'importation des produits pharmaceutiques

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