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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 31
Engrais
Rangée 02
Engrais mineraux ou chimiques azotes.
Sous-position 909100
Engrais > Engrais mineraux ou chimiques azotes. > Mélanges non visés dans les sous-positions précédentes (Engrais azotés)

Mélanges non visés dans les sous-positions précédentes (Engrais azotés)

Code SH (HS Code)

31.02.9091.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Mélanges non visés dans les sous-positions précédentes (Engrais azotés)

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation delivree par le ministere de l'energie