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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 31
Engrais
Rangée 05
Engrais mineraux ou chimiques contenant deux ou trois des elements fertilisants :azote, phophore et potassium, autres engrais, produits du present chapitre presentes soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excedant pas 10 kg
Sous-position 109000
Engrais > Engrais mineraux ou chimiques contenant deux ou trois des elements fertilisants :azote, phophore et potassium, autres engrais, produits du present chapitre presentes soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excedant pas 10 kg > Autres produits (du Chapitre 31) en petits emballages (< 10 kg)

Autres produits (du Chapitre 31) en petits emballages (< 10 kg)

Code SH (HS Code)

31.05.1090.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres produits (du Chapitre 31) en petits emballages (< 10 kg)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation delivree par le ministere de l'energie