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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 32
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres
Rangée 03
Matieres colorantes d'origine vegetale ou animale (y compris les extraits tinctoriaux mais a l'exclusion des noirs d'origine animale), meme de constitution chimique definie preparations visees a la note 3 du present chapitre, a base de matieres colorantes d'origine vegetale ou animale.
Sous-position 001700
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres > Matieres colorantes d'origine vegetale ou animale (y compris les extraits tinctoriaux mais a l'exclusion des noirs d'origine animale), meme de constitution chimique definie preparations visees a la note 3 du present chapitre, a base de matieres colorantes d'origine vegetale ou animale. > Rocou (Colorant végétal)

Rocou (Colorant végétal)

Code SH (HS Code)

32.03.0017.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Rocou (Colorant végétal)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)