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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 32
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres
Rangée 04
Matieres colorantes organiques synthetiques, meme de constitution chimique definie, preparations visees a la note 3 du present chapitre, a base de matieres colorantes organiques synthetiques, produits organiques synthetiques des types utilises comme agents d'avivage fluorecents ou comme luminophores, meme de constitution chimique definie
Sous-position 193000
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres > Matieres colorantes organiques synthetiques, meme de constitution chimique definie, preparations visees a la note 3 du present chapitre, a base de matieres colorantes organiques synthetiques, produits organiques synthetiques des types utilises comme agents d'avivage fluorecents ou comme luminophores, meme de constitution chimique definie > Colorants alimentaires, pharmaceutiques ou cosmétiques et préparations

Colorants alimentaires, pharmaceutiques ou cosmétiques et préparations

Code SH (HS Code)

32.04.1930.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Colorants alimentaires, pharmaceutiques ou cosmétiques et préparations

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit