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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 32
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres
Rangée 06
Autres matieres colorantes, preparations visees a la note 3 du present chapitre, autres que celles des n s 32.03, 32.04 ou 32.05, produits inorganiques des types utilises comme luminophores, meme de constitution chimique definie.
Sous-position 491300
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres > Autres matieres colorantes, preparations visees a la note 3 du present chapitre, autres que celles des n s 32.03, 32.04 ou 32.05, produits inorganiques des types utilises comme luminophores, meme de constitution chimique definie. > Autres matières colorantes et préparations (inorganiques), destinées à la fabrication de copolymères acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) de la sous-position 3903.30.

Autres matières colorantes et préparations (inorganiques), destinées à la fabrication de copolymères acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) de la sous-position 3903.30.

Code SH (HS Code)

32.06.4913.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres matières colorantes et préparations (inorganiques), destinées à la fabrication de copolymères acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) de la sous-position 3903.30.

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit