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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 32
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres
Rangée 06
Autres matieres colorantes, preparations visees a la note 3 du present chapitre, autres que celles des n s 32.03, 32.04 ou 32.05, produits inorganiques des types utilises comme luminophores, meme de constitution chimique definie.
Sous-position 493000
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres > Autres matieres colorantes, preparations visees a la note 3 du present chapitre, autres que celles des n s 32.03, 32.04 ou 32.05, produits inorganiques des types utilises comme luminophores, meme de constitution chimique definie. > Pigments et préparations à base d'hexacyanoferrates (ferrocyanures ou ferricyanures).

Pigments et préparations à base d'hexacyanoferrates (ferrocyanures ou ferricyanures).

Code SH (HS Code)

32.06.4930.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Pigments et préparations à base d'hexacyanoferrates (ferrocyanures ou ferricyanures).

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit