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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 32
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres
Rangée 07
Pigments, opacifiants et couleurs prepares, compositions vitrifiables, engobes, lustres liquides et preparations similaires, des types utilises pour la ceramique, l'emaillerie ou la verrerie, frittes de verre et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons
Sous-position 401000
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres > Pigments, opacifiants et couleurs prepares, compositions vitrifiables, engobes, lustres liquides et preparations similaires, des types utilises pour la ceramique, l'emaillerie ou la verrerie, frittes de verre et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons > Frittes de verre et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons, colorés ou argentés.

Le tarif douanier 3207401000 algérien pour
Frittes de verre et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons, colorés ou argentés.

Code SH (HS Code)

32.07.4010.00

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Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres > Pigments, opacifiants et couleurs prepares, compositions vitrifiables, engobes, lustres liquides et preparations similaires, des types utilises pour la ceramique, l'emaillerie ou la verrerie, frittes de verre et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons > Frittes de verre et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons, colorés ou argentés.

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit

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