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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 32
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres
Rangée 15
Encres d'imprimerie, encres a ecrire ou a dessiner et autres encres, meme concentrees ou sous formes solides.
Sous-position 191000
Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs derives, pigments et autres matieres colorantes, peintures et vernis, mastics, encres > Encres d'imprimerie, encres a ecrire ou a dessiner et autres encres, meme concentrees ou sous formes solides. > Cartouches d'encre d'imprimerie (autres couleurs), sans dispositif mécanique, électrique ou électronique.

Cartouches d'encre d'imprimerie (autres couleurs), sans dispositif mécanique, électrique ou électronique.

Code SH (HS Code)

32.15.1910.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Cartouches d'encre d'imprimerie (autres couleurs), sans dispositif mécanique, électrique ou électronique.

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit