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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 33
Huiles essentielles et resinoides, produits de parfumerie ou de toilette prepares et preparations cosmetiques.
Rangée 02
Melanges de substances odoriferantes et melanges (y compris les solutions alcooliques) a base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilises comme matieres de base pour l'industrie, autres preparations a base de substances odoriferantes, des types utilises pour la fabrication de boissons
Sous-position 101900
Huiles essentielles et resinoides, produits de parfumerie ou de toilette prepares et preparations cosmetiques. > Melanges de substances odoriferantes et melanges (y compris les solutions alcooliques) a base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilises comme matieres de base pour l'industrie, autres preparations a base de substances odoriferantes, des types utilises pour la fabrication de boissons > Des types utilises pour les industries alimentaires ou des boissons > Des types utilises pour les industries alimentaires > Autres

Des types utilises pour les industries alimentaires ou des boissons > Des types utilises pour les industries alimentaires > Autres

Code SH (HS Code)

33.02.1019.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Des types utilises pour les industries alimentaires ou des boissons > Des types utilises pour les industries alimentaires > Autres

Avantages

  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • 1200.00