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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 37
Produits photographiques ou cinematographiques.
Rangée 02
Pellicules photographiques sensibilisées en rouleaux
Sous-position 311000
Produits photographiques ou cinematographiques. > Pellicules photographiques sensibilisées en rouleaux > Autres pellicules, non perforees, d'une largeur n'excedant pas 105 mm > Pour la photographie en couleurs (polychrome) > Destines a la fabrication de films pour appareils photographiques a developpement instantane

Autres pellicules, non perforees, d'une largeur n'excedant pas 105 mm > Pour la photographie en couleurs (polychrome) > Destines a la fabrication de films pour appareils photographiques a developpement instantane

Code SH (HS Code)

37.02.3110.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres pellicules, non perforees, d'une largeur n'excedant pas 105 mm > Pour la photographie en couleurs (polychrome) > Destines a la fabrication de films pour appareils photographiques a developpement instantane

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit