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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 37
Produits photographiques ou cinematographiques.
Rangée 02
Pellicules photographiques sensibilisées en rouleaux
Sous-position 440000
Produits photographiques ou cinematographiques. > Pellicules photographiques sensibilisées en rouleaux > Autres pellicules, non perforees, d'une largeur excedant 105 mm > D'une largeur excedant 105 mm mais n'excedant pas 610 mm

Autres pellicules, non perforees, d'une largeur excedant 105 mm > D'une largeur excedant 105 mm mais n'excedant pas 610 mm

Code SH (HS Code)

37.02.4400.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres pellicules, non perforees, d'une largeur excedant 105 mm > D'une largeur excedant 105 mm mais n'excedant pas 610 mm

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit