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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 38
Produits divers des industries chimiques.
Rangée 11
Additifs préparés pour huiles minérales
Sous-position 299200
Produits divers des industries chimiques. > Additifs préparés pour huiles minérales > Autres additifs pour huiles lubrifiantes (non pétrolières, non conditionnées détail)

Autres additifs pour huiles lubrifiantes (non pétrolières, non conditionnées détail)

Code SH (HS Code)

38.11.2992.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres additifs pour huiles lubrifiantes (non pétrolières, non conditionnées détail)

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)