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Section 06
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 38
Produits divers des industries chimiques.
Rangée 25
Produits résiduaires chimiques et déchets municipaux
Sous-position 610000
Produits divers des industries chimiques. > Produits résiduaires chimiques et déchets municipaux > Autres dechets des industries chimiques ou des industries connexes > Contenant principalement des constituants organiques

Autres dechets des industries chimiques ou des industries connexes > Contenant principalement des constituants organiques

Code SH (HS Code)

38.25.6100.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres dechets des industries chimiques ou des industries connexes > Contenant principalement des constituants organiques

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante