Liste des tarifs
douaniers en Algérie
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applicables.
Le tarif douanier algérien pour
Contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), meme contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) > Autres, contenant des substances des n?s 2903.71 a 2903.75
Code SH (HS Code)
38.27.3200.00
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Désignation complète
Produits divers des industries chimiques. > Mélanges de dérivés halogénés > Contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), meme contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) > Autres, contenant des substances des n?s 2903.71 a 2903.75
Droit de douane
15%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Avantages
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
- Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Formalités
- Licence d'importation de s.a.o
- Autorisation delivree par le ministere de l'energie
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