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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 17
Tubes, tuyaux et accessoires en plastique
Sous-position 102000
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Tubes, tuyaux et accessoires en plastique > Boyaux artificiels en proteines durcies ou en matieres plastiques cellulosiques > Boyaux artificiels en matieres plastiques cellulosiques

Boyaux artificiels en proteines durcies ou en matieres plastiques cellulosiques > Boyaux artificiels en matieres plastiques cellulosiques

Code SH (HS Code)

39.17.1020.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Boyaux artificiels en proteines durcies ou en matieres plastiques cellulosiques > Boyaux artificiels en matieres plastiques cellulosiques

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante