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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 20
Plaques et feuilles de plastique non alvéolaires
Sous-position 631200
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Plaques et feuilles de plastique non alvéolaires > Plaques/feuilles en polyesters non saturés, non métallisées

Plaques/feuilles en polyesters non saturés, non métallisées

Code SH (HS Code)

39.20.6312.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Plaques/feuilles en polyesters non saturés, non métallisées

Avantages

  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante