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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 26
Autres ouvrages en matières plastiques
Sous-position 201200
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Autres ouvrages en matières plastiques > Gants en matières plastiques à usages multiples

Gants en matières plastiques à usages multiples

Code SH (HS Code)

39.26.2012.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

60%

PRCT

2%

Désignation complète

Gants en matières plastiques à usages multiples

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit