Liste des tarifs
douaniers en Algérie
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applicables.
Le tarif douanier algérien pour
Vetements et accessoires du vetement (y compris les gants, mitaines et moufle) > Bavoirs pour bebes
Code SH (HS Code)
39.26.2040.00
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Désignation complète
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Autres ouvrages en matières plastiques > Vetements et accessoires du vetement (y compris les gants, mitaines et moufle) > Bavoirs pour bebes
Droit de douane
30%
TVA
19%
TCS
3%
DAPS
60%
PRCT
2%
Avantages
- Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
- Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
- Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
- Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
- Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Formalités
- Declaration d importation du produit
- Autorisation d admission du produit
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