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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 26
Autres ouvrages en matières plastiques
Sous-position 204000
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Autres ouvrages en matières plastiques > Vetements et accessoires du vetement (y compris les gants, mitaines et moufle) > Bavoirs pour bebes

Vetements et accessoires du vetement (y compris les gants, mitaines et moufle) > Bavoirs pour bebes

Code SH (HS Code)

39.26.2040.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

60%

PRCT

2%

Désignation complète

Vetements et accessoires du vetement (y compris les gants, mitaines et moufle) > Bavoirs pour bebes

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit