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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 26
Autres ouvrages en matières plastiques
Sous-position 906000
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Autres ouvrages en matières plastiques > Autres > Geogrilles obtenues par extrusion, collage ou soudage

Autres > Geogrilles obtenues par extrusion, collage ou soudage

Code SH (HS Code)

39.26.9060.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Geogrilles obtenues par extrusion, collage ou soudage

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit
  • Visa instrument et mesure (onml)