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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 26
Autres ouvrages en matières plastiques
Sous-position 909100
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Autres ouvrages en matières plastiques > Autres > Autres > Coussins pour invalides ou coussins similaires pour soins infirmiers

Autres > Autres > Coussins pour invalides ou coussins similaires pour soins infirmiers

Code SH (HS Code)

39.26.9091.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Autres > Coussins pour invalides ou coussins similaires pour soins infirmiers

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Visa instrument et mesure (onml)
  • Declaration d importation du produit