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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 26
Autres ouvrages en matières plastiques
Sous-position 909700
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Autres ouvrages en matières plastiques > Vis, boulons, rondelles, chevets, serre-câble, colliers et fournitures analogues d'usage général

Vis, boulons, rondelles, chevets, serre-câble, colliers et fournitures analogues d'usage général

Code SH (HS Code)

39.26.9097.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Vis, boulons, rondelles, chevets, serre-câble, colliers et fournitures analogues d'usage général

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Visa instrument et mesure (onml)
  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit