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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres.
Rangée 26
Autres ouvrages en matières plastiques
Sous-position 909920
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres. > Autres ouvrages en matières plastiques > Autres > Autres > Autres > Grillages avertisseurs pour canalisations enterrees

Autres > Autres > Autres > Grillages avertisseurs pour canalisations enterrees

Code SH (HS Code)

39.26.9099.20

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Autres > Autres > Grillages avertisseurs pour canalisations enterrees

Avantages

  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit