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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 40
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.
Rangée 10
Courroies de transmission ou transporteuses en caoutchouc
Sous-position 351100
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc. > Courroies de transmission ou transporteuses en caoutchouc > Courroies de transmission > Courroies de transmission sans fin, crantees (synchrones) d'une circonference exterieure excedant 60 cm mais n'excedant pas 150 cm > -d'une section rectangulaire > -d'une largeur n?excedant pas 20 cm

Courroies de transmission > Courroies de transmission sans fin, crantees (synchrones) d'une circonference exterieure excedant 60 cm mais n'excedant pas 150 cm > -d'une section rectangulaire > -d'une largeur n?excedant pas 20 cm

Code SH (HS Code)

40.10.3511.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Courroies de transmission > Courroies de transmission sans fin, crantees (synchrones) d'une circonference exterieure excedant 60 cm mais n'excedant pas 150 cm > -d'une section rectangulaire > -d'une largeur n?excedant pas 20 cm

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit