Liste des tarifs
douaniers en Algérie
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applicables.
Le tarif douanier algérien pour
Courroies de transmission > Courroies de transmission sans fin, crantees (synchrones) d'une circonference exterieure excedant 60 cm mais n'excedant pas 150 cm > -d'une section autre que rectangulaire
Code SH (HS Code)
40.10.3520.00
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Désignation complète
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc. > Courroies de transmission ou transporteuses en caoutchouc > Courroies de transmission > Courroies de transmission sans fin, crantees (synchrones) d'une circonference exterieure excedant 60 cm mais n'excedant pas 150 cm > -d'une section autre que rectangulaire
Droit de douane
15%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Avantages
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
- Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
- Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Formalités
- Declaration d importation du produit
- Autorisation d admission du produit
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