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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 40
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.
Rangée 13
Chambres à air en caoutchouc
Sous-position 102000
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc. > Chambres à air en caoutchouc > Chambres à air pour véhicules de tourisme, autobus ou camions, d'un poids compris entre 2 kgs exclus et 5 kgs inclus

Chambres à air pour véhicules de tourisme, autobus ou camions, d'un poids compris entre 2 kgs exclus et 5 kgs inclus

Code SH (HS Code)

40.13.1020.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Chambres à air pour véhicules de tourisme, autobus ou camions, d'un poids compris entre 2 kgs exclus et 5 kgs inclus

Avantages

  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit