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Section 07
Matieres plastiques et ouvrages en ces matieres, caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 40
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.
Rangée 14
Articles d'hygiène ou de pharmacie en caoutchouc
Sous-position 901000
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc. > Articles d'hygiène ou de pharmacie en caoutchouc > Tétines et articles similaires pour bébés en caoutchouc

Tétines et articles similaires pour bébés en caoutchouc

Code SH (HS Code)

40.14.9010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Tétines et articles similaires pour bébés en caoutchouc

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit