Liste des tarifs
douaniers en Algérie
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applicables.
Le tarif douanier algérien pour
Cuirs tannés ou en croûte d'équidés, à l'état humide (wet-blue), pleine fleur, non refendue, côtés fleur
Code SH (HS Code)
41.04.1120.00
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Désignation complète
Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs. > Cuirs tannés ou en croûte de bovins ou équidés > Cuirs tannés ou en croûte d'équidés, à l'état humide (wet-blue), pleine fleur, non refendue, côtés fleur
Droit de douane
15%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Avantages
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
- Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Formalités
- Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
- Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
- Attestation d'exportation delivree par la direction de wilaya du commerce competente.
- Cahier des charges type delivre par le ministere du commerce.
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