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Section 08
Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matieres, articles de bourrellerie ou de sellerie, articles de voyage, sacs a main et contenants similaires, ouvrages en boyaux
Chapitre 41
Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs.
Rangée 15
Cuir reconstitué et déchets de cuir
Sous-position 201000
Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs. > Cuir reconstitué et déchets de cuir > Rognures et déchets de cuirs préparés ou reconstitués, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir

Rognures et déchets de cuirs préparés ou reconstitués, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir

Code SH (HS Code)

41.15.2010.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Rognures et déchets de cuirs préparés ou reconstitués, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d

Formalités

  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)