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Section 08
Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matieres, articles de bourrellerie ou de sellerie, articles de voyage, sacs a main et contenants similaires, ouvrages en boyaux
Chapitre 43
Pelleteries et fourrures, pelleteries factices
Rangée 02
Pelleteries tannees ou appretees (y compris les tetes, queues, pattes et autres morceaux, dechets et chutes), non assemblees ou assemblees (sans adjonction d'autres matieres), autres que celles du n 43.03.
Sous-position 202200
Pelleteries et fourrures, pelleteries factices > Pelleteries tannees ou appretees (y compris les tetes, queues, pattes et autres morceaux, dechets et chutes), non assemblees ou assemblees (sans adjonction d'autres matieres), autres que celles du n 43.03. > Tetes, queues, pattes et autres morceaux, dechets et chutes, non assembles > Tetes, queues, pattes et autres morceaux > -d'otaries, de loutres de mer, de nutries et de castors

Tetes, queues, pattes et autres morceaux, dechets et chutes, non assembles > Tetes, queues, pattes et autres morceaux > -d'otaries, de loutres de mer, de nutries et de castors

Code SH (HS Code)

43.02.2022.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Tetes, queues, pattes et autres morceaux, dechets et chutes, non assembles > Tetes, queues, pattes et autres morceaux > -d'otaries, de loutres de mer, de nutries et de castors

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)