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Section 09
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois, liege et ouvrages en liege, ouvrages de sparterie ou de vannerie
Chapitre 44
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois.
Rangée 03
Bois bruts, meme ecorces, desaubieres ou equarris.
Sous-position 129100
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois. > Bois bruts, meme ecorces, desaubieres ou equarris. > Bois bruts tropicaux, traités avec agents de conservation

Bois bruts tropicaux, traités avec agents de conservation

Code SH (HS Code)

44.03.1291.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Bois bruts tropicaux, traités avec agents de conservation

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation de libre circulation
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine