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Section 09
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois, liege et ouvrages en liege, ouvrages de sparterie ou de vannerie
Chapitre 44
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois.
Rangée 21
Autres ouvrages en bois.
Sous-position 999700
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois. > Autres ouvrages en bois. > -Autres > -- Autres > Autres > Mesures de capacite autres que les articles pour la cuisine du n? 44.19

-Autres > -- Autres > Autres > Mesures de capacite autres que les articles pour la cuisine du n? 44.19

Code SH (HS Code)

44.21.9997.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

-Autres > -- Autres > Autres > Mesures de capacite autres que les articles pour la cuisine du n? 44.19

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Visa instrument et mesure (onml)