Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 10

Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications

Chapitre 49

Produits de l'edition, de la presse ou des autres industries graphiques, textes manuscrits ou dactylographies et plans.

Rangée 07

Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non obliteres, ayant cours ou destines a avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue , papier timbre , billets de banque , cheques , titres d'actions ou d'obligations et titres similaires

Sous-position 009300

Produits de l'edition, de la presse ou des autres industries graphiques, textes manuscrits ou dactylographies et plans. > Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non obliteres, ayant cours ou destines a avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue , papier timbre , billets de banque , cheques , titres d'actions ou d'obligations et titres similaires > Autres > Titresd'actions oud'obligations et autres titres similaires valides

Autres > Titresd'actions oud'obligations et autres titres similaires valides

Code SH (HS Code)

49.07.0093.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Titresd'actions oud'obligations et autres titres similaires valides

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne