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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 51
Laine, poils fins ou grossiers, fils et tissus de crin.
Rangée 04
Effiloches de laine ou de poils fins ou grossiers.
Sous-position 001100
Laine, poils fins ou grossiers, fils et tissus de crin. > Effiloches de laine ou de poils fins ou grossiers. > Effiloches de laine > Prepares par methode traditionnelle, conditionnes dans des sacs n?excedant pas 20 Kg

Effiloches de laine > Prepares par methode traditionnelle, conditionnes dans des sacs n?excedant pas 20 Kg

Code SH (HS Code)

51.04.0011.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Effiloches de laine > Prepares par methode traditionnelle, conditionnes dans des sacs n?excedant pas 20 Kg

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d

Formalités

  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)