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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 51
Laine, poils fins ou grossiers, fils et tissus de crin.
Rangée 05
Laine, poils fins ou grossiers, cardes ou peignes (y compris la laine peignee en vrac)
Sous-position 299900
Laine, poils fins ou grossiers, fils et tissus de crin. > Laine, poils fins ou grossiers, cardes ou peignes (y compris la laine peignee en vrac) > Laine peignée (non en vrac, non tops), autres (teintes, etc.)

Laine peignée (non en vrac, non tops), autres (teintes, etc.)

Code SH (HS Code)

51.05.2999.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Laine peignée (non en vrac, non tops), autres (teintes, etc.)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)