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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 56
Ouates, feutres et nontisses, fils speciaux, ficelles, cordes et cordages, articles de corderie.
Rangée 03
Non tisses, meme impregnes, enduits, recouverts ou stratifies.
Sous-position 931000
Ouates, feutres et nontisses, fils speciaux, ficelles, cordes et cordages, articles de corderie. > Non tisses, meme impregnes, enduits, recouverts ou stratifies. > Non-tissés d'autres matières (70g-150g/m2) imprégnés

Le tarif douanier algérien pour
Non-tissés d'autres matières (70g-150g/m2) imprégnés

Code SH (HS Code)

56.03.9310.00

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Ouates, feutres et nontisses, fils speciaux, ficelles, cordes et cordages, articles de corderie. > Non tisses, meme impregnes, enduits, recouverts ou stratifies. > Non-tissés d'autres matières (70g-150g/m2) imprégnés

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Autorisation d'import. dd,tva=0(pandemie covid-19)
  • Autorisation d'import. dd,tva=0(pandemie covid-19)

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