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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 59
Tissus impregnes, enduits recouverts ou stratifies, articles techniques en matieres textiles.
Rangée 04
Linoleums, meme decoupes, revetements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement applique sur un support textile, meme decoupes.
Sous-position 901000
Tissus impregnes, enduits recouverts ou stratifies, articles techniques en matieres textiles. > Linoleums, meme decoupes, revetements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement applique sur un support textile, meme decoupes. > Tissus de fils de metal et tissus de files metalliques ou de fils textiles metallises

Tissus de fils de metal et tissus de files metalliques ou de fils textiles metallises

Code SH (HS Code)

59.04.9010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Tissus de fils de metal et tissus de files metalliques ou de fils textiles metallises

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d