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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 59
Tissus impregnes, enduits recouverts ou stratifies, articles techniques en matieres textiles.
Rangée 04
Linoleums, meme decoupes, revetements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement applique sur un support textile, meme decoupes.
Sous-position 902000
Tissus impregnes, enduits recouverts ou stratifies, articles techniques en matieres textiles. > Linoleums, meme decoupes, revetements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement applique sur un support textile, meme decoupes. > Broderies chimiques ou aeriennes et broderies a fond decoupe, Faites a la main

Broderies chimiques ou aeriennes et broderies a fond decoupe, Faites a la main

Code SH (HS Code)

59.04.9020.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Broderies chimiques ou aeriennes et broderies a fond decoupe, Faites a la main

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d