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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 60
Etoffes de bonneterie.
Rangée 03
Etoffes de bonneterie d'une largeur n'excedant pas 30 cm, autres que celles des n s 60.01 et 60.02.
Sous-position 302000
Etoffes de bonneterie. > Etoffes de bonneterie d'une largeur n'excedant pas 30 cm, autres que celles des n s 60.01 et 60.02. > Tissus de Bonneterie Synthétiques (Largeur ≤ 30 cm, < 5% Élastomères/Caoutchouc)

Tissus de Bonneterie Synthétiques (Largeur ≤ 30 cm, < 5% Élastomères/Caoutchouc)

Code SH (HS Code)

60.03.3020.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Tissus de Bonneterie Synthétiques (Largeur ≤ 30 cm, < 5% Élastomères/Caoutchouc)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit