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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 60
Etoffes de bonneterie.
Rangée 04
Etoffes de bonneterie d'une largeur excedant 30 cm, contenant en poids 5% ou plus de fils d'elastomeres ou de fils de caoutchouc, autres que celles du n 60.01.
Sous-position 900000
Etoffes de bonneterie. > Etoffes de bonneterie d'une largeur excedant 30 cm, contenant en poids 5% ou plus de fils d'elastomeres ou de fils de caoutchouc, autres que celles du n 60.01. > Autres Bonneterie Large (> 30 cm), ≥ 5% Élastomères/Caoutchouc

Autres Bonneterie Large (> 30 cm), ≥ 5% Élastomères/Caoutchouc

Code SH (HS Code)

60.04.9000.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres Bonneterie Large (> 30 cm), ≥ 5% Élastomères/Caoutchouc

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit