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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 60
Etoffes de bonneterie.
Rangée 06
Autres etoffes de bonneterie.
Sous-position 331000
Etoffes de bonneterie. > Autres etoffes de bonneterie. > Autres Bonneterie Synthétique, Fils Multicolores, pour Rideaux/Vitrages

Autres Bonneterie Synthétique, Fils Multicolores, pour Rideaux/Vitrages

Code SH (HS Code)

60.06.3310.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres Bonneterie Synthétique, Fils Multicolores, pour Rideaux/Vitrages

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit