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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 63
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons.
Rangée 02
Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine.
Sous-position 539100
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons. > Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine. > Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons. > Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine. > Autre linge de table > De fibres synthetiques ou artificielles > Autres > Nappes, napperons, centres et chemins de table

Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons. > Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine. > Autre linge de table > De fibres synthetiques ou artificielles > Autres > Nappes, napperons, centres et chemins de table

Code SH (HS Code)

63.02.5391.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons. > Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine. > Autre linge de table > De fibres synthetiques ou artificielles > Autres > Nappes, napperons, centres et chemins de table

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit