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Section 14
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies
Chapitre 71
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies.
Rangée 02
Diamants, meme travailles, mais non montes ni sertis.
Sous-position 210000
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies. > Diamants, meme travailles, mais non montes ni sertis. > Industriels > Bruts ou simplement scies, clives ou debrutes

Industriels > Bruts ou simplement scies, clives ou debrutes

Code SH (HS Code)

71.02.2100.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TIC

30%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Industriels > Bruts ou simplement scies, clives ou debrutes

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)