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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 72
Fonte, fer et acier.
Rangée 02
Ferro-alliages.
Sous-position 491000
Fonte, fer et acier. > Ferro-alliages. > Ferrochrome (Carbone ≤ 0.05%)

Ferrochrome (Carbone ≤ 0.05%)

Code SH (HS Code)

72.02.4910.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Ferrochrome (Carbone ≤ 0.05%)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)