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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 72
Fonte, fer et acier.
Rangée 05
Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte spiegel, de fer ou d'acier.
Sous-position 101000
Fonte, fer et acier. > Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte spiegel, de fer ou d'acier. > Grenailles Provenant de fil de fer oud'acier (y compris de fil machine)

Grenailles Provenant de fil de fer oud'acier (y compris de fil machine)

Code SH (HS Code)

72.05.1010.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Grenailles Provenant de fil de fer oud'acier (y compris de fil machine)

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)