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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 72
Fonte, fer et acier.
Rangée 07
Demi-produits en fer ou en aciers non allies.
Sous-position 209310
Fonte, fer et acier. > Demi-produits en fer ou en aciers non allies. > Autre De section transversale circulaire ou polygonale Lamines ou obtenus par coulee continue

Autre De section transversale circulaire ou polygonale Lamines ou obtenus par coulee continue

Code SH (HS Code)

72.07.2093.10

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autre De section transversale circulaire ou polygonale Lamines ou obtenus par coulee continue

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)